Un nouveau projet de loi : à quand une loi pour faciliter vraiment l'intégration ?
En ce début d’année, l’Assemblée nationale examine le Projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, annoncé par le Gouvernement.
Le Secours Catholique-Caritas France est très engagé sur tout le territoire aux côtés de milliers de personnes migrantes, en situation de précarité, pour les accueillir, les écouter, les accompagner notamment dans leurs démarches de demande d’asile, d’accès au séjour, aux droits en général, et dans leurs démarches d’intégration.
A la délégation de Paris, la majorité des dix mille ménages rencontrés en 2022 sont des personnes étrangères. Aujourd’hui, nous constatons que beaucoup de ces personnes en cours d’intégration, et dont les situations correspondent aux critères de la circulaire Valls ne peuvent être régularisées, voire perdent même leur titre de séjour du fait du dysfonctionnement des services dématérialisés des préfectures, et risquent à tout moment une OQTF qui ruine tous leurs efforts d’intégration.
Il nous paraît indispensable de :
- Promouvoir un accès au séjour pérenne et stable pour toutes les personnes étrangères qui participent à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.
- Dénoncer toute mesure qui tend à assimiler une personne étrangère à un délinquant
- Mettre en place des alternatives aux procédures dématérialisées imposées par les préfectures
- Considérer l’apprentissage du français comme un droit fondamental
Ce nouveau projet de loi, le 29ème depuis 1980, ne répond pas aux vrais enjeux que nous avons présentés
Référence PLAIDOYER SECOURS CATHOLIQUE MIGRATIONS
Les dispositions concernant le droit au séjour sont loin de correspondre au titre affiché « Assurer une meilleure intégration par la langue et le travail ».
- Nous sommes favorables à la création d’un nouveau titre ‘travail dans les métiers en tension »
- Les autres mesures sont des restrictions des droits au séjour. Beaucoup de dispositions concernant l’asile et l’éloignement suscitent notre inquiétude :
- Sur l’asile, nous nous opposons à la fin du principe de collégialité à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), qui affaiblira sans conteste la qualité de la justice rendue.
- Au niveau de l’éloignement, il peut être opportun de simplifier le contentieux du droit des étrangers qui sature les juridictions administratives, mais la solution retenue, en réduisant les délais de recours, va à l’encontre du respect des droits des personnes.
- Nous saluons par contre l’interdiction du placement en rétention des familles avec mineurs de moins de 16 ans (et pourquoi pas au moins de 18 ans ?)
Pour en savoir plus et découvrir notre positionnement au complet ICI.
Pour permettre aux parlementaires parisiens de mieux saisir ce que vivent les personnes étrangères concernées, la délégation de Paris va proposer des rencontres avec des personnes étrangères que nous accompagnons, soit le 2 février avec la délégation du 92 à l'Assemblée nationale, soit en mars sur nos lieux d'accueil.
