Accès à la domicilation en Ile-de-France : une situation préoccupante.

Depuis de nombreuses années, nous constatons en Ile-de-France des difficultés importantes d’accès à la domiciliation pour les personnes que nous accompagnons. 

Cette situation est particulièrement préoccupante, étant donné que la domiciliation administrative est un droit essentiel, et constitue le premier pas vers l'accès aux autres droits. Elle permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse, indispensable pour recevoir du courrier et accomplir diverses démarches administratives (par exemple la demande d'un passeport, l'accès aux prestations sociales, l'ouverture d’un compte bancaire). 

Afin d’évaluer l’accessibilité à la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable, le Collectif domiciliation Ile-de-France, dont nous faisons partie, a conduit une enquête inédite auprès des 15 plus grands Centres communaux d’action sociale (CCAS) de chaque département francilien.

Elle nous a permis d’établir quelques constats alarmants : 

• 57 % des CCAS refusent de domicilier des personnes qui vivent à la rue sur leur commune, et 46 % d’entre eux refusent de domicilier des personnes qui vivent en bidonvilles.

• 62 % des CCAS refusent de domicilier les personnes ayant un suivi médical dans leur commune.

• 40 % des CCAS refusent de domicilier les personnes en situation administrative irrégulière.

A Paris, où le service de domiciliation est délégué à Paris Adresse : 

• Il est difficile d’accéder au service de Paris Adresse, dans un contexte où l’offre de domiciliation parisienne (largement insuffisante au regard des besoins et de la saturation des différents organismes de domiciliation) est assurée à 85% par des organismes agréés et à 15% par Paris Adresse. 
  Paris Adresse aurait atteint sa capacité maximale. En dehors des orientations effectuées par les partenaires institutionnels et associatifs, l’instruction des demandes est limitée, il existe peu de créneaux pour prendre rendez-vous et des délais importants sont souvent constatés pour les premières demandes. 

• La liste des pièces justificatives à fournir pour être domicilié·e est restrictive, puisqu’elle ne couvre pas tous les liens possibles de rattachement à une commune prévus par le droit.

Face à ces constats, le Collectif Domiciliation Île-de-France appelle à améliorer les pratiques de domiciliation en Île-de-France, à travers un meilleur contrôle des pratiques, une meilleure formation des agent·es et une consolidation des crédits et budgets alloués dans un contexte budgétaire sous contrainte. Il appelle également à consolider le droit à la domiciliation en faisant évoluer le cadre législatif pour qu’il soit plus contraignant à l’égard des pouvoirs publics.

👉 Consulter le rapport d’enquête
👉 Visionner la vidéo réalisée pour présenter l’enquête, que vous pouvez partager. 

Les membres du Collectif Domiciliation Ile-de-France : CNDH Romeurope, Dom’Asile, Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF, Médecins du Monde, Secours Catholique-Caritas France et Solidarité Jean Merlin.